Conditions générales de vente
Valables au 06/10/2022
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société Maison Georges d’une part et tout utilisateur, dans le monde entier, qui souhaite passer une commande sur le site internet www.maison-georges.com d’autre part. La validation d’une commande à travers ce site implique l’acceptation sans aucune réserve des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement ainsi qu’à les imprimer.
2. Identité du Fournisseur
Maison Georges, SAS au capital de 6000 €, 75 rue Chaponnay, 69003 Lyon. Siret 42936145400037. (Siège social : 75 rue Chaponnay, 69003 Lyon France)
3. Service relations client
Maison Georges est joignable au +33 (0) 4 72 60 91 55 ou par mail : [email protected]
Et par courrier : Maison Georges, 75 rue Chaponnay, 69003 Lyon, France.
4. Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Maison Georges s’engage à honorer ces commandes dans la limite des stocks disponibles. Malgré tout le soin apporté à la description et à la présentation des produits, si une erreur subsiste dans le texte ou les photos de présentation merci d’en avertir le service client qui apportera les modifications nécessaires dans les plus bref délais. En effet, les visuels sont le plus fidèle possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec les produits d’origine (couleur, qualité du papier, texture…) L’utilisateur passe sa commande en cliquant sur le produit choisi et en l’ajoutant au panier. Il choisi la quantité souhaitée. Il valide sa commande en indiquant ses nom, prénom, adresse postale complète, adresse email et téléphone. Il peut choisir une seconde adresse pour la livraison. L’utilisateur indique son lien de parenté avec le destinataire de l’abonnement ainsi que l’âge de l’abonné/e. En cas d’envoi à deux adresses différentes, l’utilisateur doit passer une nouvelle commande.
La passation d’une commande nécessite que le client dispose d’une boîte à lettre électronique d’envoi et de réception en bon état de fonctionnement.
5. Prix et règlement
Toute commande, quelle que soit son origine et le moyen de paiement utilisé, est payable uniquement en euros. Les prix indiqués appliquent le système de TVA en vigueur en France à la date du jour où la commande est enregistrée. Maison Georges se réserve le droit de modifier les prix des articles à tout moment mais ils seront facturés sur la base du tarif en vigueur également à la date du jour où la commande est enregistrée.
En cas de commande depuis un pays autre que la France, le client est l’importateur du ou des produits et/ou services commandés. Des droits de douane ou d’importation, taxes locales ou d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces sommes sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en terme de déclaration qu’en terme de paiement aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.
Les Frais de port en France : Pour les abonnements, ils sont inclus dans le prix de l’abonnement. Pour le reste, les frais de port sont à la charge du client utilisateur et calculés en fonction du poids, du volume, et de la destination de la commande selon les tarifs postaux en vigueur.
Les Frais de port à l’étranger : Pour les abonnements, ils sont inclus dans le prix de l’abonnement. Pour le reste, les frais de port sont à la charge du client utilisateur et calculés en fonction du poids, de la destination et du volume de la commande selon les tarifs postaux en vigueur.
L’utilisateur peut régler sa commande en envoyant un chèque à l’ordre de Maison Georges. Dans ce cas, la commande sera livrable lorsque Maison Georges aura reçu ledit chèque.
L’utilisateur peut également régler sa commande en payant par carte bancaire via Payplug ou par virement bancaire en euros (les frais de virement éventuels, à l’émission comme à la réception sont à la charge du client utilisateur.) Dans ce cas, la commande sera livrable lorsque Maison Georges aura reçu la confirmation du virement.
L’utilisateur peut également régler sa commande en payant par carte bancaire par téléphone en appelant Maison Georges au +33 (0) 4 72 60 91 55.
www.maison-georges.com fait l’objet d’un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Les données bancaires sont ainsi transmises une seule fois lors du paiement en ligne par carte bleue. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée, grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer) de Payplug. La confirmation de la transmission sécurisée est dans l’URL (l’adresse de la page en haut du navigateur) qui commence par « https » au lieu de « http » ; le ‘s’ supplémentaire montre qu’il s’agit d’une page sécurisée.
Maison Georges se réserve le droit de refuser toute commande d’un utilisateur avec lequel il y aurait déjà un litige. Maison Georges reste propriétaire de la marchandise jusqu’au paiement total des sommes dues par l’utilisateur.
6. Livraisons
Maison Georges s’engage à traiter les commandes dans les plus brefs délais. Sauf exception pendant les congés (vacances scolaires et vacances d’été en France) ou cas de force majeure (panne, confinement, grève de La Poste…), les commandes réglées sont expédiées le jour même ou le lendemain. Les commandes réglées par chèque sont traitées à la réception du chèque. Elles sont expédiées selon le mode de transport choisi par le client utilisateur et seront donc livrées en fonction des délais octroyés par ledit transporteur. Maison Georges ne pourra pas être tenue responsable quand à un éventuel allongement du délai de livraison du fait dudit transporteur.
De même si l’utilisateur commet une erreur dans le libellé de son adresse, Maison Georges ne pourra pas être tenue pour responsable de l’allongement des délais de livraison. Les frais de réexpédition seront alors à la charge de l’utilisateur. Si la commande arrive endommagée, l’utilisateur dispose d’un délai de 48 heures pour faire une réclamation à Maison Georges. La société procèdera alors à l’échange ou au remboursement du produit concerné.
Au cas où 1 ou 2 envois successifs à une même adresse ne sont pas parvenus au client ou sont revenus à l’expéditeur avec ou sans mention « N’habite pas à l’adresse indiquée » ou « Inconnu à cette adresse » ou toute autre mention justifiant la non délivrance, Maison Georges se réserve le droit de suspendre l’envoi, y compris des abonnements. Maison Georges prendra une fois contact par mail (celui communiqué lors du passage de la commande) ou par téléphone afin d’obtenir le cas échéant une nouvelle adresse. Les numéros de l’abonnement reçus par Maison Georges seront réexpédiés lors du prochain envoi des abonnements (routage tous les deux mois).
7. Livraison des abonnements
Pour un abonnement à un magazine de Maison Georges, la livraison du premier numéro se fait dans un délai maximum de 8 semaines. Les éventuels cadeaux offerts lors d’un premier abonnement ou en réponse à certaines offres commerciales peuvent être expédiés sous 1 à 8 semaines après enregistrement du paiement. En cas de rupture de stock, un cadeau d’une valeur commerciale équivalente est envoyé.
8. Résiliation anticipée de l’abonnement
La souscription de nos abonnements s’entend à durée déterminée. L’utilisateur peut arrêter l’abonnement à tout moment mais ne sera pas remboursé des numéros restant à recevoir.
Seuls certains cas de force majeure (longue hospitalisation ou décès) peuvent justifier d’un remboursement partiel au prorata des numéros déjà envoyés.
9. Rétractation
L’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception des produits pour retourner à ses frais les produits qui ne lui conviendraient pas. Il doit en avertir le service client au préalable à l’adresse mail suivante : [email protected]. Les produits retournés doivent être à l’état neuf, tout produit détérioré ou sali ou incomplet ne sera ni repris, ni échangé.
Le droit de rétractation ne s’applique cependant pas à la fourniture de journaux, périodique ou de magazine selon l’article L121-20-2 du Code de la Consommation.
10. Défaut ou non conformité
En cas de défaut ou de non conformité du produit, le client informera Maison Georges dans les 3 jours suivant la livraison, par les moyens suivants :
Par mail à [email protected] ou par courrier postal adressé à Maison Georges, 75 rue Chaponnay, 69003 Lyon, France.
En cas d’indisponibilité du produit, Maison Georges informera le client dans les meilleurs délais par courrier électronique ou postal. Le client sera remboursé des sommes versées, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de paiement. Toutefois, Maison Georges pourra décider de fournir un produit et/ou service d’une qualité et d’un prix équivalents.
11. Confidentialité
Vos données personnelles sont traitées pour des finalités strictement connexes à l’achat de produits sur le site internet. Elles ne seront pas communiquées à des tiers pour des buts non permis par la loi ou sans votre autorisation expresse.
12. Protection des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site Maison Georges, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Maison Georges, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. La navigation sur le site Maison Georges est également susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Un formulaire de contact est mis à disposition des utilisateurs, les informations recueillies ne sont destinées qu’à cette prise de contact. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Maison Georges l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Maison Georges n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
13. Propriété intellectuelle
Tous les textes, images et illustrations pour toutes rubriques contenues sur le site et dans les magazines sont la propriété exclusive de Maison Georges. Conformément aux dispositions de l’article L.122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties feront tous leurs efforts pour résoudre leur différend à l’amiable. Si ce n’était pas possible, le tribunal de commerce du siège de l’entreprise serait compétent.